Votre Commande remboursée

 

Nous vous remercions de votre intérêt pour ce Jeu organisé par Chrono Loisirs SAS au capital de 10.000€, dont le siège social est sis 1 chemin de la coume 09300 LAVELANET France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Foix (09) sous le numéro 481 703 049, agissant pour son enseigne «CHRONOCARPE». Nous vous invitons à lire attentivement le présent règlement qui régit votre participation au Jeu.

 

 

En participant au Jeu, vous acceptez sans réserve le présent règlement ainsi que les conditions d’utilisation du Site.

 

 

 

Dans le cadre du présent règlement, les expressions ci-dessous auront les significations suivantes: «Jeu » : le présent jeu en ligne intitulé « Commande remboursée »; «Participant » ou « vous » : personne remplissant les conditions de l’article 3 et qui participe au Jeu; « Site » : site web accessible à l’adresse URL suivante : www.chronocarpe.com « Société organisatrice » ou « nous » : la société Chrono Loisirs SAS pour l’enseigne Chronocarpe.

 

 

Le Jeu se déroule entre les dates définies ci dessus en tête de ce document pour chaque édition. Il est entendu que nous pourrons reporter ou annuler le Jeu si les circonstances l'exigent. Le cas échéant, le jeu ne sera plus disponible sur le site chronocarpe.com

 

 

Le Jeu est ouvert uniquement aux personnes majeures d’au moins 18 ans, résidant en France Métropolitaine (Corse comprise),

 

Le nombre de participation n'est pas limité. Ne peuvent participer : les membres du personnel de la Société Organisatrice et les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu, ainsi que leurs familles respectives (c'est-à-dire les personnes d’un même foyer fiscal).

 

La participation s’effectue exclusivement via le site ou l'application Chronocarpe

Votre participation ne sera effective qu’à condition que les étapes suivantes aient été complétées :

• Effectuez votre commande d'un montant supérieur à 89€ sur notre Site «chronocarpe.com» (Site internet, mobile ou application)
• Réglez votre commande par un moyen de paiement à validation immédiate,(CB, VISA, MASTERCARD Sécurisé 3DSecure, Paypal, 3X 4X Cetelem, 3X Cofidis, 1euro.com, Presto -de 1500€)  sont exclus les paiements par Chèques, Virement, CB par téléphone et les paiement soumis à contrôle avant acceptation (Presto + de 1500€)
• Les commandes participantes seront donc soit « Paiement validé », soit « Expédiée »

La commande tirée au sort sera remboursée en chèques cadeaux Chronocarpe d'un montant total correspondant au montant payé par le client pour la commande.

 

Vous reconnaissez que les données que vous nous communiquez et qui sont stockées dans nos systèmes d’information sont exactes et valent preuve de votre identité. Nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de toute éventuelle modification de ces données. Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. Vous vous abstiendrez de mettre en œuvre tout mode de participation qui ne serait pas conforme au présent règlement.

 

 

 

Le tirage au sort sera réalisé parmi les Participants afin de déterminer le gagnant. 

Le tirage au sort sera réalisé informatiquement dans une liste anonymisée des numéros de commandes après extraction et vérification des commandes éligibles pour la période donnée (articles 3)

 

Le gagnant dont la commande sera tirée au sort, sera remboursé du montant de celle-ci en chèque cadeau chronocarpe valable sur le site chronocarpe.com et à utiliser dans 1 an maximum à compter de 15 jours après le tirage au sort.

 

Le gagnant sera informé de son gain par appel téléphonique ou par email dans un délai maximum de 10 jours. Nous ne serons pas tenus d’attribuer le lot, si les gagnants ne peuvent être joints par téléphone et/ou ne confirment pas la réception de l’email dans les 30 jours, n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription ou ne s'est pas conformé au présent règlement.

 

En cas de l'annulation de la commande, de retour d'un ou plusieurs produits, ou de toutes autres modifications de la commande initiale, le montant du remboursement de la commande sera le nouveau montant réellement payé par le client. En cas d'annulation de la commande, le remboursement sera annulé.

 

 

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 » et les RGPD Européen applicable au 25 mai 2018, vous bénéficiez d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier électronique, accompagné d’une photocopie de votre pièce d’identité ou de votre passeport, à l’adresse suivante contact@chronocarpe.com ou par courrier à : Chronocarpe - BP90185 – 09301 LAVELANET CEDEX . Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation. Les informations collectées dans le cadre du Jeu pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale, sous réserve d’avoir obtenu votre accord préalable. Enfin, si vous êtes l’un des gagnants, vous nous autorisez d’ores et déjà, gratuitement, à publier sur le Site et/ou nos réseaux sociaux (facebook, twitter, instagram) votre nom et prénom, pendant une durée d’un an.

 

 

 

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site internet et la participation au jeu qui y est proposé sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous : - Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) - Participant résidant en France - Durée maximum de connexion permettant de participer au jeu de 5 minutes. Les fournisseurs d'accès à Internet offrant actuellement, une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de connexion seront remboursés en cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication.

Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site. Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à « L'organisatrice », dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants : - l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle - l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site - la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site. Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur. Les frais de connexion sur le site pour la participation au jeu seront remboursés par chèque dans les deux mois de la réception de la demande du participant.

 

 

 

La Société Organisatrice se réserve le droit d'interrompre, de supprimer, de différer ou de reporter ce Jeu après information par tous moyens appropriés si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La Société Organisatrice statuera souverainement sur toute difficulté pouvant naître de l'interprétation et ou de l'application du présent règlement de Jeu. La Société Organisatrice ne pourra être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un Participant.

 

 

Nous pouvons être amenés à modifier le présent règlement, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable. Toute modification sera intégrée dans le présent règlement, fera l'objet d'une annonce sur le Site. Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.

 

 

 

Conformément à l’article L121-36 du code de la consommation, le présent règlement est librement et gratuitement disponible sur le site https://www.chronocarpe.com/fr/info/reglement-concours

 

Toute personne souhaitant obtenir gratuitement une copie papier du règlement (remboursement du timbre au tarif lent de la poste en vigueur) peut en faire la demande en adressant leur demande par mail à l’adresse contact@chronocarpe.com ou par courrier à : Chronocarpe - BP90185 – 09301 LAVELANET CEDEX