Condition Générale d'Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignés les « Conditions Générales d’Utilisation ou CGU ») régissent l'ensemble des relations entre le site Chronocarpe.com (« le Site ») de la S.A.S. Chrono Loisirs et l’Utilisateur du Site.

L’utilisation du site Chronocarpe,com implique l'acceptation pleine et entière par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Chronocarpe se réserve la possibilité de modifier les Conditions Générales d'Utilisation, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation du site. La date de la dernière modification est indiqué automatiquement en pied de cette page.

Article 1 : Description

Le site Chronocarpe.com est un site de vente en ligne d'article de pêche à la carpe. A ce titre il propose toutes les fonctionnalités nécessaire à l'utilisateur pour choisir les produits, passer une commande, la payer en ligne et suivre son traitement dans son compte client.

Article 2 : Conditions d’accès

Pour accéder au site Chronocarpe.com , l’utilisateur doit disposer d’une connexion internet. L'usage du site est gratuit en dehors d'éventuels frais de liaison à internet qui reste à la charge de l'utilisateur. L’accès aux services personnalisés nécessite la création d’un compte client par l’Utilisateur qui devra indiquer les informations indispensable aux traitements de la commandes, ainsi que des informations personnelles permettant de l'identifier et d'assurer un suivi marketing lié au comportement et de proposer des offres spécifiques.
L’Utilisateur s’interdit de créer un Compte sous l’identité d’un tiers. Il est responsable exclusif de la confidentialité de ses identifiants (login et mot de passe) lui permettant d’utiliser son compte. Toute utilisation de son Compte effectuée par le biais de ses identifiant et mot de passe personnels est présumée avoir été effectuée par l’Utilisateur ou un tiers autorisé par l’Utilisateur, et ce jusqu’à ce que son compte soit désactivé.
L’Utilisateur s’engage à communiquer des renseignements exacts notamment lors de la création de son compte et à les mettre à jour régulièrement via la rubrique « mon compte ».

En cas de non respect des Conditions Générales d’Utilisation, Chronocarpe se réserve le droit de désactiver le compte de l’Utilisateur sans avoir à respecter de préavis, après l'envoi d'un courrier électronique ou d'une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours. Dans le cas d'un manquement ou d'une fraude manifeste et significatifs de la part de l’Utilisateur, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.

Article 3 : Protection des données personnelles

L'ensemble des informations liées à la gestion des données personnelles sont détaillées sur la page « RGPD »

Principalement, les données clients sont utilisées pour les besoins de la gestion des commandes, de la relation entre l'Utilisateurs et le Site et pour nous permettre de mieux interagir avec vous, d’optimiser l’expérience Utilisateur ou encore de répondre aux demandes et éventuelles réclamations.

Ces traitements incluent notamment :

la possibilité de créer un compte, de passer une commande et de la suivre.
la gestion de vos consentements et autorisations concernant l’utilisation de vos données personnelles en particulier pour l’envoi des newsletters et des sollicitations commerciales par voie électronique,
vous permettre de bénéficier des services proposés via le Site, vous inscrire aux newsletters, etc..
reconnaître votre qualité de client fidélité, dès lors que cela est nécessaire.
le recueil de vos commentaires et avis ;
la gestion des communications et le suivi de nos échanges notamment dans le cadre d’éventuels litiges (ticket SAV)
la gestion de vos demandes liées à l’exercice des droits notamment d’accès, de rectification, et d’opposition, dont vous bénéficiez en application de la réglementation sur les données personnelles ;
la gestion du risque d’usage frauduleux de vos données ou des services auxquels vous avez accès.
en fonction des résultats des contrôles effectués, Chronocarpe pourra prendre toutes mesures qu’il estime utiles pour la sécurisation de vos données et de nos systèmes d’informations utilisés pour les besoins de l’utilisation du Site, ainsi que pour la défense de ses intérêts. Le cas échéant, ces mesures pourront conduire à suspendre votre accès et à votre compte en ligne,
d’établir des analyses ou des statistiques pour répondre à des enquêtes ou demandes menées par des organismes d’intérêts publics, ou des administrations, ou autorités administratives ou judiciaires,
de tracer et administrer les preuves que Chronocarpe doit rapporter en application de ses obligations légales ou réglementaires ou pour des besoins liés à la gestion du contentieux

Vos données pourront également être utilisées pour réaliser des opérations relatives à la prospection commerciale, ou des études destinées à améliorer la connaissance client et les services que peut proposer le Site. Vos données sont ainsi susceptibles d’être utilisées, dans le respect des autorisations requises éventuellement que vous nous aurez consenties :

pour vous envoyer des messages de promotion ou des publicités personnalisés ou non, par voie postale ou électronique y compris par notifications mobiles, selon votre profil,
pour analyser votre utilisation des services accessibles en utilisant vos identifiants du Site (notamment votre navigation en ligne et vos réactions aux emails), afin que nous puissions mieux vous connaître, apprécier si les messages que nous vous adressons présentent un intérêt pour vous et vous proposer des offres, contenus et des services adaptés à votre profil ; ces analyses seront effectuées dans le respect des autorisations que vous nous aurez éventuellement consenties, notamment en cas d’utilisation de cookies ou autres traceurs.
Pour les opérations de prospection commerciale liée au profilage et qui reposent sur le consentement de la personne concernée par le traitement, celle-ci peut retirer à tout moment son consentement étant entendu que cela ne remettra pas en cause la licéité du traitement mis en œuvre avant cette révocation.

Vos données sont susceptibles d’être utilisées pour la réalisation d’opérations techniques liées aux traitements de vos données personnelles, pour les besoins des finalités énoncées aux présentes.
Cela inclut :

les opérations techniques liées au redressement d’adresses ;
l’attribution d’un identifiant numérique lié à vos données, afin que nous puissions interagir avec vous via différents supports de communication numérique (ex : sites internet et applications mobiles) y compris pour vous adresser des publicités ciblées,
les opérations techniques, organisationnelles ou de cybersécurité liées à la détection d’anomalie et à la sécurisation de vos données ainsi que des systèmes d’information à partir desquels vos données sont traitées.
Vos données peuvent également faire l’objet d’échanges entre les différentes entités du groupe Notus technologies pour les finalités ci-après définies.

Les données collectées via le Site et les services auxquels il permet d’accéder pourront faire l’objet d’un traitement mutualisé, avec d’autres données vous concernant collectées via les services proposés par les autres entités du groupe Notus Technologies ou le cas échéant leurs partenaires.
Ces données incluent :

vos données d’identification, vos données de contacts y compris électroniques ;
vos données d’achats, les avis que vous émettez ;
vos profils clients, vos centres d’intérêts ;
les données de navigation sur les sites et applications mobiles du groupe ou des sites et applications édités par des entités tierces au groupe, ceci grâce à la technologie des cookies ou autres traceurs et ce dans le respect des autorisations que vous aurez éventuellement consenties ;

Vos données pourront faire l'objet d'un traitement pour l'une ou plusieurs des raisons suivantes :

parce que cela est nécessaire pour fournir les services du Site.
dans le cadre des accords que nous pourrions vous demander.
dans le respect des intérêts, libertés et droits fondamentaux des personnes inscrites aux services du Site parce que cela est nécessaire pour nous permettre à nous ou à nos partenaires de poursuivre nos intérêts légitimes tels que fidéliser notre clientèle, gérer de manière optimale notre relation avec nos clients, mieux les connaître et promouvoir auprès d'eux nos produits et services ou encore lutter contre la fraude et assurer notre défense en cas de contentieux.

Article 4 : Cookies

Pour permettre aux utilisateurs du Service de bénéficier des services proposés par le Site telles que consultation, inscriptions aux services proposés, de l’optimisation de son utilisation, de sa personnalisation (notamment personnalisation des offres et des publicités) en fonction de l’Utilisateur, le Service utilise des Cookies. Pour connaître les notre politique cookies cliquez sur le présent lien.

Article 5 : Disponibilité du site

Chronocarpe s'engage à prendre les mesures raisonnables afin que le Site soit accessible 365 jours par an, 24h24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure et raisons indépendantes de notre volonté. Chronocarpe se réserve le droit d’interrompre immédiatement et sans préavis l’accès au Site afin de procéder à une intervention technique ou pour toute opération de maintenance.
En tout état de cause, Chronocarpe n'est pas en mesure de garantir la continuité du fonctionnement du Site, ce que l’Utilisateur reconnaît.

Article 6 : Responsabilité

Chronocarpe n'est tenu qu'à une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que Chronocarpe ne pourra être tenue responsable des interruptions ou ralentissements du Site ou suspension ou l’inaccessibilité du Site ou des dommages liés :

à un cas de force majeure ou à une décision des autorités administratives ou judiciaires compétentes ;
à une interruption de la fourniture de l'électricité ou des lignes de transmissions due aux opérateurs publics ou privés ;
à une utilisation anormale ou frauduleuse du Site par l’Utilisateur ou des tiers nécessitant l'arrêt du Site pour des raisons de sécurité ;
à une intrusion ou à un maintien frauduleux d'un tiers dans le Site, ou à l'extraction illicite de données, malgré la mise en œuvre des moyens de sécurisation conformes aux données actuelles de la technique;
à une perte ou retard dans l'acheminement des informations et des données;
au fonctionnement du réseau Internet ou des réseaux téléphoniques ou câblés d'accès à Internet;
à une défaillance des serveurs d'hébergement.

Le service proposé par le Site peut s'avérer incompatible ou présenter des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Client.
Il incombe à l’Utilisateur de ce protéger notamment contre toute forme de virus informatique ou de tentative d'intrusion et d’effectuer toutes sauvegardes de ses données, Chronocarpe ne pouvant en être tenue pour responsable.

Chronocarpe se réserve le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Par ailleurs, Chronocarpe se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par lui sur le Site. Il ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Toute action de la part de l’Utilisateur qui aurait pour but de restreindre ou empêcher une autre personne d'utiliser le Site est strictement interdite. Le Site et les informations qu’elle contient ne sont utilisables que pour un usage privé. L’Utilisateur ne peut utiliser le Site qu'à des fins légales et il lui est interdit de publier ou de transmettre via le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine notamment. Le Site se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. Chronocarpe est en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus. Il est également interdit à l’Utilisateur de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres personnes.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments composant le Site (design, éléments graphiques et textuels, photographies, interfaces, charte graphique et technologies sous-jacentes) de même que les marques et logos Chronocarpe, Chronoloisirs, Carpdesign, sont protégés par les lois françaises et internationales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Chronocarpe est également propriétaire des bases de données du Site et bénéficie de la protection juridique à ce titre. Toute captation ou réutilisation, totale ou partielle des dites bases et de leur contenu est stritement interdite.

En accédant au Site, l’Utilisateur bénéficie d’une licence d’utilisation aux conditions suivantes :

un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu de du Site ou l’un des éléments qui le composent ;
un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier
toute utilisation du Site ou de ses contenus ou informations doit mentionner sa source.

Toute autre utilisation est interdite et notamment toute utilisation à des fins commerciales.

Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que les fonctionnalités proposées à partir de le Site sont conformes à ses besoins. L’Utilisateur garantit qu’il utilisera le Site à des fins strictement licites. Toute utilisation du Site en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutif d’un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit, d’en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées.

Article 8 : Liens hypertextes

Le Site contient des liens hypertextes allant vers des sites Internet, lesquels sont soumis à leurs propres règles d’utilisation, relatives notamment à l’utilisation des données personnelles de leurs utilisateurs. Il est conseillé aux Utilisateurs de prendre connaissance des règles d’utilisation de ces sites et notamment de celles applicables aux données personnelles. Le Site Portail ne prend aucun engagement concernant ces autres sites Internet auquel l’Utilisateur pourra avoir accès via le Site notamment quant à leur contenu, fonctionnement, l’accès à ces sites et quant à l’utilisation des données personnelles de l’Utilisateur par ces derniers.

Article 13 : Droit applicable

Le présent accord est soumis au droit français.

Dernière modification le 28/06/2019