Conditions Générales de Vente

Préambule

La boutique en ligne Chronocarpe a été mise en place par la société Chrono Loisirs, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web Chronocarpe.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le Client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le Client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Chrono Loisirs au Client.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales, le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par la société Chrono Loisirs.

Article 5 : Signature électronique

Le "double clic" du Client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le Client au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Chrono Carpe dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. l'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

8-a : La société Chrono Loisirs présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l' Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le Client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Le Client s’engage à prendre connaissance, préalablement à la passation de sa commande, du descriptif des produits à commander.
8-b : Les offres présentées par la société Chrono Loisirs ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
8-c : Les articles offerts dans le cadre d'une "offre avec cadeau" peuvent faire l'objet de changement en cas de rupture de stock. L'article de remplacement sera similaire et d'une valeur égale ou supérieure à la valeur indiqué du cadeau.
8-d : La description des produits et leur conditionnement figurent sur le site internet. Les photographies ne lient pas contractuellement Chrono Loisirs

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le Client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Les prix indiqués sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. En cas de constatation d'erreur, Chrono Loisirs en informera le client pour lui indiquer le prix réel du produit commandé. Le client pourra alors soit confirmer sa commande avec les prix indiqués, soit annuler la commande et être éventuellement remboursé des sommes versées et ce sans pénalités.

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le Client garantit la société Chrono Loisirs qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. L’exécution de la commande est conditionnée à la réception informatique de la validation par l'organisme bancaire. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du retard ou l'absence du retour de l'information du paiement. La société Chrono Loisirs se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Chrono Loisirs se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société Chrono Loisirs a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d'adresser par fax, email ou courrier à la société Chrono Loisirs une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. Pour les paiements par chèques un délais supplémentaire lié au contrôle de l'encaissement peut être appliqué.
Pour les paiements à crédit, consultez les Conditions Générale de Vente de l'organisme financier disponible sur l'interface spécifique au moment de la souscription. L'expedition de la marchandise pourra être effectuée à l'issue du délai de retractation obligatoire de 15 jours après l'acceptation définitive du credit par l'organisme préteur. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

10-a : Alma pay

Chronocarpe propose à ses Clients le service de crédit d'Alma pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma. Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci. Toute résiliation des CGV qui lient le Client et Le Vendeur entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client.

Le paiement en trois, quatre, dix fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats : Seuls les achats entre 50€ et 2000€ sont éligibles au paiement avec Alma
Frais : En payant en 2, 3 ou 4 fois avec Alma le Client ne paye pas des frais. En payant en 10 fois les frais sont à la charge du client.

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil
Le montant est payé par un crédit octroyé par Alma SAS inscrit sur le REGAFI sous le numéro 90876.

Paiement : Le paiement par crédit est disponible pour le règlement de leurs achats via notre partenaire Alma, l'exécution du paiement est conditionnée par la signature du contrat de crédit proposé par Alma. Le Vendeur accepte par anticipation l’octroi de crédit conclu entre Alma et le client conformément à l’article L312-46 du code de la consommation. Si Alma accepte d’octroyer le crédit au client, le montant sera payé par crédit conformément à l’article L312-45 du code de la consommation. Tout refus par Alma d’octroyer un crédit pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci, sauf si le client accepte de payer comptant. Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation du contrat de crédit ente Alma et le client. En cas de rétractation, les frais et intérêts des Clients, leur seront remboursés conformément à la réglementation.

Sécurité : La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil
Cas particulier : En cas de contrat de vente ou de prestation de services à exécution successive ou livré dans des délais assez longs, le Vendeur doit préciser dans ses CGV le moment de début de la livraison ou de la fourniture, pour plus de précisions vous pouvez contacter les équipes alma sur support@getalma.eu.

10-b : Younited crédit

Chronocarpe propose à ses clients le service de crédit de Younited pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le client du contrat de crédit proposé par Younited. Chronocarpe (n°ORIAS 20005987) agit en qualité de mandataire non-exclusif en opérations de banque de Younited. Chronocarpe apporte son concours à la réalisation d'opérations de crédit sans agir en qualité de prêteur. Tout refus d’octroi de crédit par Younited pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci. Toute résiliation des CGV qui lient le client et Chronocarpe entraîne la résiliation du contrat de crédit entre Younited et le client.

Le montant est payé par un crédit octroyé par Younited inscrit sur le REGAFI sous le numéro 13156, agréé en qualité d’établissement de crédit par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS CEDEX 09 - www.acpr.banque-france.fr.

Si vous souhaitez porter une réclamation, veuillez vous référer aux informations précisées sur le site de Younited
https://www.younited-credit.com/media/202352/politique-de-gestion-des-reclamations_site-yc_2023-vf.pdf

À propos de Younited :
Younited est un établissement de crédit, partenaire de Chronocarpe, qui gère la solution de paiement en plusieurs fois proposée sur le site. En savoir plus

FAQ :
Visitez la page « Questions Fréquemment Posées » pour en savoir plus sur l’utilisation de Younited Pay. En savoir plus

Article 11 : Disponibilité des produits

11-a : La disponibilité de chaque produit est clairement signalée sur la fiche produit par des boutons d'action de couleur :
VERT [ Acheter ] = En stock : L'article étant en stock la commande sera exécutée dans un délai de 2 jours (hors weekend et jours fériés) à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande. S'ajoute ensuite les délais d'acheminement par le transporteur (voir article 12).
BLEU [ Commander ] = Article disponible en "pré-commande" : La date de disponibilité est inscrite à coté de du bouton "ajouter au panier". La date de disponibilité est donnée à titre indicatif (fournie par la fabricant) et peut varier suivant les aléas de fabrication et de transport. En cas de retard, le client pourra choisir de patienter ou d'annuler la commande et reclamer l'échange ou le remboursement dans les conditions défini par l'article 16 et 17 des CGV.
ORANGE [ Voir ] = Rupture temporaire : Le client peut demander à être alerté par email quand cet article sera de nouveau en stock.
11-b : En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit commandé (aléas d'inventaire) le Client en sera informé au plus tôt. Chrono Loisirs procédera à l'annulation de tout ou partie de la commande et au remboursement correspondant. Les procédures de remboursements sont régis par l'article 17.
11-c : Pour les commandes réglées par un moyen de paiement différé (chèques, virement, CB par téléphone) la disponibilité des articles ne peut être garantie. En cas d'indisponibilité d'un article au moment de la réception du règlement, le client sera informé et pourra soit procéder à l'échange avec un produit disponible, soit demander le remboursement de tout ou partie de la commande et ce sans pénalité.
11-d : Certains produits en cours de réapprovisionnement sont proposés en "pré-commande" avec une date estimée de disponibilité. La date de disponibilité est donnée à titre indicatif (fournie par la fabricant) et peut varier suivant les aléas de fabrication et de transport. En cas de retard, le client sera avertis à la date prévue de disponibilité et pourra choisir de patienter ou d'annuler la commande et reclamer l'échange ou le remboursement dans les conditions défini par l'article 16 et 17 des CGV. Le paiement d'un produit en "pré-commande" est immédiat (suivant le mode choisis par le client). Les produits disponible en pré-commande font l'objet d'une expédition spécifique à l'adresse indiquée sur la commande. Le mode de livraison est celui défini à la commande (Domicile, Point de retrais, Express), le délais de livraison débute à la réception du Produit dans notre dépôt.

Article 12 : Modalités de livraison

12-a : Délais
Chrono Loisirs s’engage dès réception du paiement à mettre tout en œuvre afin de procéder à la livraison dans des délais raisonnables. Chrono Loisirs fait appel à des services d’expédition reconnus qui généralement tiennent informé le Client de l’avancée et du processus de livraison.
A défaut d’autres précisions dans la commande, les produits seront livrés dans un délai maximum de 30 jours (trente jours) à compter de la réception du paiement. A défaut de livraison dans ce délai maximum, le Client pourra demander l’annulation de la commande.
12-b : Adresse de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande. L’adresse de facturation pourra être différente de celle de la livraison à condition que le Client l’ai signalé dans le bon de commande en activant l’option prévue à cet effet.
12-c : Vérification des Produits
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et des produits à la livraison et de signaler les dommages sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Chrono Loisirs, dans un délai de 7 jours.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, retard de livraison, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le Client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le Client devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à : Chrono Carpe - 1 chemin de la Coume - BP 90185 - 09301 LAVELANET CEDEX – France

Article 14 : Erreurs de livraison

14-a : En cas d'erreur sur le contenu de la livraison imputable au Vendeur ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Chrono Loisirs dans son ensemble et dans son emballage d'origine, par le moyen de transport adapté aux produits (Colissimo ou Transporteur) avec accusé de réception à l'adresse suivante : Service retour, Chrono Carpe - 1 chemin de la Coume - BP 90185 - 09301 LAVELANET CEDEX - FRANCE
14-b : A réception de la réclamation, et après acceptation, la société Chrono Loisirs attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au Client. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au Client d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société Chrono Loisirs qui transmettra au client un "n° de retour". Tout retour effectué sans "n° de retour" sera refusé par nos services.

Article 15 : Garantie des produits

15-a : Garanties légales
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil reproduites en annexe en fin des Conditions Générales de Vente.
La garantie des vices cachés ne s’applique pas aux Clients Professionnels.
15-b : Mauvaise utilisation des produits par le Client
Le Produit doit être utilisé dans des conditions normales et Le Client doit notamment respecter les consignes d’utilisation et de conservation des Produits décrites dans la notice qui les accompagne
En cas d’utilisation ou conservation contraire à ces consignes, Chrono Loisirs ne saurait être tenu responsable des préjudices éventuellement subis par le Client ou tout tiers utilisateur. Le produit ne devra avoir fait l'objet d'aucune modification, intervention ou d'entretien par des personnes non agréées par le fabricant.
15- c : Modalités de mise en œuvre des garanties
Avant tout retour de produit dans le cadre des garanties légales, le Client doit contacter le Service Après-Vente via le formulaire présent sur la page internet https://www.chronocarpe.com/fr/sav ou par courrier à Chronocarpe - SAV - 1 chemin de la Coume - BP 90185 - 09301 LAVELANET CEDEX – France en joignant la facture d’achat.

Article 16 : Droit de rétractation

Le Client non professionnel a la faculté de se rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client prend physiquement possession du bien ou du dernier bien en cas de livraison partielle. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant

Un formulaire de rétractation est mis à votre disposition en fin de conditions générales. Il est disponible en telechargement en cliquant ici. 
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit l'échange du produit, soit le remboursement des sommes versées (régis par l'article 17). Dans le cas d'un échange, la ré-expédition se fera aux frais du Client. Dans le cas où la commande initiale bénéficiait de la gratuité des frais de port, et si le montant du ou des articles retournés ramène le total en dessous du montant éligible au port gratuit, le remboursement sera déduit des frais de port dû pour toutes commandes (selon la grille des tarifs de port en vigueur).
Les produits tels que Disques, CDs DVD, Livre ne devront pas avoir été descellés, afin que le Client puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Chrono Loisirs en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Avant tout retour, le Client devra obtenir aupres du service client un "n° de retour". Le produit devra être retourné par un service de livraison adaptée (avec assurance) et remis contre signature à : Chronocarpe "retour n° " - 1 chemin de la Coume - BP 90185 - 09301 LAVELANET CEDEX - FRANCE.
Dans le cadre d’un rétractation valide, Chrono Loisirs rembourse les paiements reçus du Client y compris les frais de livraison dans un délai de quatorze jours à compter du jour où Chrono Loisirs a eu connaissance de la déclaration de rétractation à condition que Chrono Loisirs ait réceptionné le produit retourné.

En cas d’exercice du droit de rétractation,la société Chrono Loisirs fera tous les efforts pour traiter la demande du Client dans les meilleurs délais. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, et en particulier si le produit a besoin d’une vérification technique tel un test préalable, ce délai pourra être étendu à 14 jours à compter du jour où Chrono Loisirs a eu connaissance de la déclaration de rétractation à condition que Chrono Loisirs ait réceptionné le produit retourné.

Article 17 : Remboursement

Quelque soit le motif de la demande de remboursement, il s’effectuera par tout moyen de paiement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception de la demande de remboursement. Dans tous les cas, aucun remboursement ne pourra être effectué avant le règlement total et définitif de la facture.

Article 18 : Droits d'utilisation

Le droit d'utilisation des logiciels de la société Chrono Loisirs, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au Client à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le Client dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le Client s'engage à respecter.

Article 19 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 20 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 21 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 22 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 23 : Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées et conservées dans le but du traitement de la commande et de la bonne exécution de la vente. Ainsi, les données personnelles du Client sont communiquées au prestataire fournissant la solution de paiement sécurisé sur le Site Internet, au transporteur en charge de la livraison des produits commandés par le Client et plus généralement aux partenaires contractuels de la société CHRONO LOISIRS intervenant dans le cadre de la préparation, l’exécution ou le suivi de la commande.
Les données sont conservées pendant la durée de la prescription légale de droit commun.
Au regard de la loi et dans les conditions qu'elle définit, le titulaire des données personnelles dispose des droits suivants : droit d'accès (article 15 RGPD), droit de suppression (article 17 RGPD), droit de rectification (article 16 RGPD), droit de restriction du traitement des données (article 18 RGPD), droit à la portabilité des données (article 20 RGPD), droit d'opposition auprès d'une autorité de surveillance de la protection des données (article 77 RGPD), droit de rétractation d'un consentement (article 7, alinéa 3 RGPD), ainsi que droit de rétractation de certaines mesures de traitement des données (article 21 RGPD). Toute demande est adressée par courrier avec copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité de la personne titulaire des données à Chrono Loisirs 1 chemin de la Coume BP 90185 - 09301 LAVELANET CEDEX - FRANCE.

Article 24 : Langue du contrat

La langue juridiquement valable des présentes conditions générales et plus généralement toute mention ou description des offres ou publicités figurant sur le site et/ou toute condition d’utilisation du site est la langue française même en présence de traduction en d’autres langues sur le site.

Article 25 : Juridiction

Les présentes Conditions générales et plus généralement tout litige imputable aux présentes Conditions générales ou liées de quelque manière que ce soit à l’utilisation du Site seront régis et interprétés selon le droit français et par les tribunaux français.

Article 26 : Médiation

Les acheteurs ayant la qualité de Client, au sens des dispositions du Code de la Consommation, peuvent recourir, en cas de contestation, et après avoir au préalable contacté Chrono Loisirs pour tenter de régler le litige, à une médiation conventionnelle (article L. 616-1 du Code de la consommation) auprès de «SAS Médiation Solution». Le Client peut saisir un médiateur de «SAS Médiation Solution» directement depuis le site internet: https://sasmediationsolution-conso.fr/ ou en adressant un courrier à Médiation Solution 222 chemin de la Bergerie 01800 Saint Jean de Niost.

Annexe : Dispositions relatives aux garanties légales

En application de l’article L.217-15 du Code de la consommation, sont reproduits ci-après les articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 du Code de la consommation, ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du Code civil.
Article L.217-4 du Code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L.217-5 du Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L.217-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L.217-16 du Code de la consommation
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation de la Carte Privilège Chronocarpe

La Carte de fidélité de Chrono Loisirs, dénommée ici « Carte Privilège Chrono Loisirs» s’inscrit dans le programme de fidélité, mis au point par la société Chrono Loisirs 1 chemin de la Coume BP 90185 – 09301 LAVELANET . SAS au capital de 10.000€ - Siret 481 703 049 00025 – N°TVA : FR 55481703049 - APE/NAF 4764Z

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation de la Carte Privilège Chrono Loisirs sont applicables à compter du 01/05/2015 sur les sites internet www.chronocarpe.com et www.Chrono Loisirs.com . Elles complètent ou modifient les conditions générales de vente à distance. Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Article 1 : Objet

La Carte Privilège Chrono Loisirs, permet de bénéficier d’avantages exclusifs sur les sites internet www.chronocarpe.com et www.Chrono Loisirs.com . Ces avantages sont clairement indiqués au moment de l'achat de la Carte Privilège Chrono Loisirs, ils sont inscrits au niveau du compte client, spécifiés dans le courrier d’accompagnement de la carte et sont applicables durant toute la durée de validité de la carte.

Article 2 : Caractéristiques

La Carte Privilège Chrono Loisirs est payante et réservée à toute personne physique, elle est strictement personnelle et rattachée au compte client Chrono Loisirs, elle ne peut être cédée, à titre onéreux ou gratuit, ni reprise, ni échangée ou remboursée.Le prix de vente de la Carte Privilège Chrono Loisirs est celui indiqué sur la fiche produit au moment de son achat et peut être réglé par tout moyen de paiement disponible sur le site. Le bénéfice de la carte est conditionné à la validation ferme et définitif du règlement de celle ci. En cas d'incident de paiement du prix de la carte, le bénéfice accordé sera retiré et le client devra rembourser les remises initialement consenties. Pour bénéficier des avantages, les commandes devront être directement effectuées sur les sites www.chronocarpe.com ou www.Chrono Loisirs.com

Article 3 : Mise à disposition

La Carte Privilège Chrono Loisirs est virtuelle et disponible dans le compte client. Elle comporte un numéro d'identification unique qui la rattache au compte client. A tout moment le client pourra retrouver les informations rattachées à sa carte, notamment la date de validité et les avantages consentis.

Article 4 : Droit de rétractation

Après l'achat sur Internet de la Carte Privilège Chronocarpe, le détenteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation concernant l’achat de cette carte. Ce droit de rétractation n'est pas applicable dans le cas où la Carte Privilège Chronocarpe aurait déjà été utilisée. Le client sera remboursé du montant effectivement payé de la carte dans les meilleurs délais et au maximum sous 14 jours.

Article 5 : Avantages de la carte Privilège Chronocarpe

(a) Remise de X% (Le pourcentage de remise est défini au moment de l'achat de la carte) Le détenteur de la Carte Privilège Chrono Loisirs bénéficie de X% de remise sur tous les produits, y compris ceux en promotion.
Sont cependant exclus les produits soldés, les produits en déstockage ou faisant partie d’opérations spécifiques signalées, les livres et autres articles au prix reglementé, les chèques cadeaux, les commandes de pièces détachées hors garantie et forfaits SAV, les frais de ports et d'assurances.
(b) Frais de port
Le détenteur d’une Carte Privilège Chrono Loisirs valide bénéficiera pendant 1 an de réduction ou gratuité et/ou service express comme défini dans le descriptif au moment de l'achat de la carte.
(c) Service Clients
Le détenteur de la Carte Privilège Chrono Loisirs bénéficiera d'un service client dédié pour une prise en charge plus rapide et plus efficace. Rappel gratuit et pris en charge en priorité, par rapport aux autres appels en attente de traitement.
(d) 30 jours pour changer d'avis
Le détenteur de la Carte Privilège Chrono Loisirs pourra user de son droit de rétractation dans un délais de 30 jours aux conditions définis à l'article 16 des CGV

Article 6 : Durée de validité, remplacement et renouvellement

(a) Causes de fin de validité
La Carte Privilège Chrono Loisirs a une durée de validité de 12 mois à compter de la date d'achat. Passé ce délai, elle sera automatiquement désactivée. La Carte sera également désactivée en cas de fraude avérée (incident de paiement, prêt de la Carte, identité du client non prouvée, …), de violation des conditions générales de vente et d'utilisation de la Carte Privilège Chrono Loisirs ou de rétractation du client sous 10 jours. Le détenteur principal de la carte en sera averti par tout moyen.
(b) Renouvellement
Si le détenteur souhaite renouveler sa Carte Privilège Chrono Loisirs, il pourra le faire dès le mois précédant la fin de validité. Le tarif du renouvellement de la carte ainsi que les avantages consenties sont ceux définis sur le site www.chronocarpe.com au moment du renouvellement de celle ci.

Article 7 : Modification ou arrêt du programme

(a) Modification des conditions générales de vente et d’utilisation
La société Chrono Loisirs se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente et d’utilisation en tout ou partie, et ce sans préavis. La modification peut notamment concerner les services et avantages de la carte. Les possesseurs de cartes en seront informés par tout moyen. Les conditions générales mises à jour sont disponibles à tout moment sur les sites internet www.Chrono Loisirs.com et www.chronocarpe.com
(b) Arrêt de la Carte Privilège
Le détenteur de la Carte Privilège Chrono Loisirs accepte l'éventualité d'une interruption ou l’arrêt définitif du programme privilège. Il sera informé au moins un mois avant l'arrêt du programme. Dans le cas d'un arrêt définitif du programme, le détenteur d'une Carte Privilège bénéficiera des avantages liés à celle ci jusqu’à l’expiration de la validité.

Conditions d'utilisation des Cartes cadeaux

Les Cartes Cadeau Chronocarpe ont une validités de 1 an à compter de l'activation du chèque (la date est indiquée sur le chèque).
Il est exclusivement destiné aux achats sur l'ensemble du site www.chronocarpe.com.
Les Chèques Cadeaux Chronocarpe ne peuvent pas servir à l'achat d'autres Chèques Cadeaux
La valeur en euro d'un Chèque Cadeau est indiquée sur celui ci et validée par le code unique rattaché (visible dans le compte client).
Lors de l'achat avec un Chèque Cadeau, si le montant de la commande est supérieur à la valeur du chèque, le complément doit être réglé avec un autre moyen de paiement proposé sur le site.
Si le montant de la commande est inférieur à la valeur du chèque cadeau, la différence ne fera l'objet d'aucun remboursement ou avoir.
Le chèque cadeau Chronocarpe n'est ni remboursable, ni échangeable, ni fractionnable.
Le délai de rétractation concernant le Chèque Cadeau ne peut s'appliquer si le Chèque Cadeau a déjà été utilisé par le bénéficiaire. Les achats effectués par le bénéficiaire des Chèques Cadeaux sont régis par les conditions générales de vente. Chronocarpe n'est pas responsable en cas de perte, de vol ou d'illisibilité des Chèques Cadeaux, ni en cas d'erreurs dans l'adresse émail du bénéficiaire. Pour être valide le Chèque Cadeau Chronocarpe est identifié par un code informatique associé à une commande validée par un paiement du montant du chèque. La version imprimable n'est donnée qu'a titre indicatif, seul la saisie du code au moment de l'achat définie la validité et le montant du Chèque Cadeau Chronocarpe. De fait un Chèque Cadeau annulé pour défaut de paiement ne sera plus valide sur le site. En cas de fraude ou de tentative de fraude en rapport avec l'utilisation de Chèques Cadeaux Chronocarpe, nous nous réservons le droit de bloquer les comptes concernés et de réclamer le paiement par un autre moyen.
L'achat de chèque cadeau n'est pas assujetti aux frais de port et n'affecte pas les limites du franco de port. Par contre toute commande réglée avec des Chèques Cadeaux Chronocarpe fait l'objet de l'ajout des frais de port selon les conditions générales de vente et le barème valide au moment de la commande.

* L'activation est différée pour les paiements par Crédit Presto', Chèque, CB par téléphone et virement. La carte cadeau sera activée à la validation du paiement.