Conditions Générales de Vente

La boutique en ligne Chronocarpe a été mise en place par la société Chronoloisirs, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web Chronocarpe.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. 

Condition Générale de Vente - Chronocarpe

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Chrono Loisirs au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales, le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par la société Chronoloisirs.

Article 5 : Signature électronique

Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Chrono Carpe dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. l'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

8-a : La société Chrono Loisirs présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l' Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la société Chrono Loisirs ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
8-c : Les articles offerts dans le cadre d'une "offre avec cadeau" peuvent faire l'objet de changement en cas de rupture de stock. L'article de remplacement sera similaire et d'une valeur égale ou supérieure à la valeur indiqué du cadeau.
8-d : Certaines modifications de nos fournisseurs peuvent intervenir dans la description des produits. Si malgré toutes nos précautions des erreurs descriptives, typographiques ou photographiques sont présentes sur le site , nous ne pourrons, en aucun cas, en être tenus responsables ni être engagés de ce fait.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Les prix indiqués sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. En cas de constatation d'erreur, ChronoLoisirs en informera le client pour lui indiquer le prix réel du produit commandé. Le client pourra alors soit confirmer sa commande avec les prix indiqués, soit annuler la commande et être éventuellement remboursé des sommes versées et ce sans pénalités.

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société Chrono Loisirs qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. L’exécution de la commande est conditionnée à la réception informatique de la validation par l'organisme bancaire. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du retard ou l'absence du retour de l'information du paiement. La société Chrono Loisirs se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Chrono Loisirs se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société Chrono Loisirs a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d'adresser par fax, email ou courrier à la société Chrono Loisirs une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. Pour les paiements par chèques un délais supplémentaire lié au contrôle de l'encaissement peut être appliqué.
Pour les paiements à crédit, consultez les Conditions Générale de Vente de l'organisme financier. Annexe CGV Presto /Cetelem
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Article 11 : Disponibilité des produits

11-a : La disponibilité de chaque produit est clairement signalée sur la fiche produit par des points de couleur verte, bleu, orange ou rouge.
VERT = En stock : L'article étant en stock la commande sera exécutée dans un délai de 2 jours (hors weekend et jours fériés) à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. S'ajoute ensuite les délais d'acheminement par le transporteur (voir article 12).
BLEU = Article disponible en "pré-commande" : La date de disponibilité est inscrite à coté de du bouton "ajouter au panier". La date de disponibilité est donnée à titre indicatif (fournie par la fabricant) et peut varier suivant les aléas de fabrication et de transport. En cas de retard, le client sera avertis à la date prévue de disponibilité et pourra choisir de patienter ou d'annuler la commande et reclamer l'échange ou le remboursement dans les conditions défini par l'article 16 et 17 des CGV.
ORANGE = Rupture temporaire : Le client peut demander à être alerté par email quand cet article sera de nouveau en stock.
ROUGE = Indisponible : L'article est pour l'instant indisponible.
11-b : En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit commandé (aléas d'inventaire) le consommateur en sera informé au plus tôt. Chrono Loisirs procédera à l'annulation de tout ou partie de la commande et au remboursement correspondant. Les procédures de remboursements sont régis par l'article 17.
11-c : Pour les commandes réglées par un moyen de paiement différé (chèques, virement, CB par téléphone) la disponibilité des articles ne peut être garantie. En cas d'indisponibilité d'un article au moment de la réception du règlement, le client sera informé et pourra soit procéder à l'échange avec un produit disponible, soit demander le remboursement de tout ou partie de la commande et ce sans pénalité.
11-d : Certains produits en cours de réaprovisionnement sont proposés en "pré-commande" avec une date estimée de disponibilitée. La date de disponibilité est donnée à titre indicatif (fournie par la fabricant) et peut varier suivant les aléas de fabrication et de transport. En cas de retard, le client sera avertis à la date prévue de disponibilité et pourra choisir de patienter ou d'annuler la commande et reclamer l'échange ou le remboursement dans les conditions défini par l'article 16 et 17 des CGV. Le paiement d'un produit en "pré-commande" est immédiat (suivant le mode choisis par le client). Les produits disponible en pré-commande font l'objet d'une expédition spécifique à l'adresse indiquée sur la commande. Le mode de livraison est celui defini à la commande (Domicile, Point de retrais, Express), le délais de livraison débute à la reception de la marchandise dans notre dépôt.

Article 12 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Chrono Loisirs, dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec SoColissimo La Poste, UPS, TNT, DPD. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant. Malgrè tout le soin apporté au service de livraison, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il y ai un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors le transporteur pour faire démarrer une enquête. Une enquête peut durer jusqu’à 30 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai, le transporteur considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, retard de livraison, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à : Chrono Carpe - 1 chemin de la Coume - BP 90185 - 09301 LAVELANET CEDEX - FRANCE

Article 14 : Erreurs de livraison

14-a : Si la livraison est acceptée, toute anomalie concernant le contenu de la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, erreur et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande) devra être impérativement indiquée sur le bon de transport en présence du livreur sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra formuler auprès de la société Chrono Loisirs le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, une réclamation via le formulaire SAV présent sur le site. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société Chrono Loisirs devra être confirmé par un courrier recommandé avec accusé de réception en détaillant le plus précisément possible la réclamation quant au contenu de l'ensemble de la commande et ce, dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la livraison.
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus (article 14-a et 14-b) et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Chrono Loisirs de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-d : A réception de la réclamation, et après acceptation, la société Chrono Loisirs attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Chrono Loisirs dans son ensemble et dans son emballage d'origine, par le moyen de transport adapté aux produits (Colissimo ou Transporteur) avec accusé de réception à l'adresse suivante : Service retour, Chrono Carpe - 1 chemin de la Coume - BP 90185 - 09301 LAVELANET CEDEX - FRANCE
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société Chrono Carpe qui transmettra au client un "n° de retour". Tout retour effectué sans "n° de retour" sera refusé par nos services.

Article 15 : Garantie des produits & Service Après Vente

15-a : Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société Chrono Loisirs n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
15-b : Pour les produits bénéficiant d'une « garantie constructeur », la durée ainsi que les modalités d'application de la garantie sont définis par le fabricant (généralement 1 an). La date de début de la garantie est contractuellement la date de réception du produit par le client. Pour pouvoir prétendre à l'application de la garantie, le produit ne devra avoir fait l'objet d'aucune modification, intervention ou d'entretien par des personnes non agréées par le fabricant. Le produit devra avoir été utilisé de manière normale telle que définie par la notice fournie par le fabricant. Aucune garantie n'est applicable si le produit a été utilisée de manière ou dans des conditions anormales (les cannes à pêche, les waders, biwy, bagagerie, vêtements ainsi que les éléments de fermeture ne sont donc pas couverts en cas de casse, déchirure, déformation ou autres dégradations.)
15-c : Pour faire valoir la garantie sur un produit, le client doit contacter le Service Après Vente de Chrono Loisirs dans un délai maximum de sept jours suivant la constatation des vices ou des défauts de fonctionnement. Avant tout retour de produit, une demande de prise en charge doit être effectué auprès du SAV Chronoloisirs via le formulaire présent sur la page internet sav.chrono-loisirs.fr ou par courrier à ChronoLoisirs - SAV - 1 chemin de la Coume - BP 90185 - 09301 LAVELANET CEDEX - FRANCE. Pour les produits bénéficiant d'une garantie constructeur, la demande doit intervenir avant la fin du délai de garantie défini par celui ci. Les frais de port aller, retour des produits entre le client et Chronoloisirs restent à la charge du client qui devra s'en acquitter selon les conditions défini par le SAV Chronoloisirs.

 

Garantie légale de conformité» (extrait du Code de la consommation) Article L 217-4 : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L 217-5 : Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L 217-6 : Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître. Article L 217-7 : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. Article L 217-8 : L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis. Article L 217-9 : En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. Article L 217-10 : Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. Article L 217-11 : L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts. Article L 217-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Article L 217-13 : Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. Article L 217-14 : L'action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l'encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil. Article L 217-15 : La garantie commerciale s'entend de tout engagement contractuel d'un professionnel à l'égard du consommateur en vue du remboursement du prix d'achat, du remplacement ou de la réparation du bien ou de la prestation de tout autre service en relation avec le bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien. La garantie commerciale fait l'objet d'un contrat écrit, dont un exemplaire est remis à l'acheteur. Le contrat précise le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l'adresse du garant. En outre, il mentionne de façon claire et précise que, indépendamment de la garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. Les dispositions des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du code civil sont intégralement reproduites dans le contrat. En cas de non-respect de ces dispositions, la garantie demeure valable. L'acheteur est en droit de s'en prévaloir. Article L 217-16 : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. Article L 217-17 : Les prestations de services après-vente exécutées par le vendeur et ne relevant pas de la garantie commerciale visée à la section 3 font l'objet d'un contrat dont un exemplaire est remis à l'acheteur. Article L 217-18 : La mise en service effectuée par le vendeur comprend l'installation et la vérification du fonctionnement de l'appareil. La livraison ou la mise en service s'accompagne de la remise de la notice d'emploi et, s'il y a lieu, du certificat de garantie de l'appareil. Article L 217-19 : Le vendeur indique par écrit à l'acheteur lors de son achat, s'il y a lieu, le coût de la livraison et de la mise en service du bien. Un écrit est laissé à l'acheteur lors de l'entrée en possession du bien, mentionnant la possibilité pour l'acheteur de formuler des réserves, notamment en cas de défauts apparents de l'appareil ou de défaut de remise de la notice d'emploi. Article L 217-20 : Lorsqu'il facture des prestations de réparation forfaitaires, le vendeur doit, par écrit, informer l'acheteur de l'origine de la panne, de la nature de l'intervention et des pièces ou fournitures remplacées.

 

Article 16 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Chrono Loisirs en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Avant tout retour, le consommateur devra imperativement obtenir aupres du service client un "n° de retour". Le produit devra être retourné par un service de livraison adaptée (avec assurance) et remis contre signature à : Chrono Loisirs "retour n° " - 1 chemin de la Coume - BP 90185 - 09301 LAVELANET CEDEX - FRANCE.

Les produits tels que Disques, CDs ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Les produits électroniques restent soumis au délai légal de rétractation de 14 jours.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit l'échange du produit, soit le remboursement des sommes versées(régis par l'article 17). Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. Dans le cas où la commande initiale bénéficiait de la gratuité des frais de port, et si le montant du ou des articles retournés ramène le total en dessous du montant éligible au port gratuit, le remboursement sera déduit des frais de port dû pour toutes commandes (selon la grille des tarifs de port en vigueur).

En cas d’exercice du droit de rétractation,la société Chrono Loisirs fera tous les efforts pour traiter la demande du consommateur dans les meilleurs délais. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable).

Article 17 : Remboursement

Quelque soit le motif de la demande de remboursement, il s’effectuera par tout moyen de paiement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception de la demande de remboursement. Dans tous les cas, aucun remboursement ne pourra être effectué avant le règlement total et définitif de la facture.

Article 18 : Droits d'utilisation

Le droit d'utilisation des logiciels de la société Chrono Loisirs, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.

Article 19 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 20 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 21 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 22 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 23 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, la juridiction compétente sera celle définie par les conditions du droit commun.

Article 24 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Chrono Loisirs intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société Chrono Loisirs dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Chrono Loisirs, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation de la Carte Privilège Chrono Loisirs

La Carte de fidélité de Chrono Loisirs, dénommée ici « Carte Privilège Chrono Loisirs» s’inscrit dans le programme de fidélité, mis au point par la sarl Chrono Loisirs 1 chemin de la Coume BP 90185 – 09301 LAVELANET . SAS au capital de 10.000€ - Siret 481 703 049 00025 – N°TVA : FR 55481703049 - APE/NAF 4764Z

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation de la Carte Privilège Chrono Loisirs sont applicables à compter du 01/05/2015 sur les sites internet www.chronocarpe.com et www.chronoloisirs.com . Elles complètent ou modifient les conditions générales de vente à distance. Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Article 1 : Objet

La Carte Privilège Chrono Loisirs, permet de bénéficier d’avantages exclusifs sur les sites internet www.chronocarpe.com et www.chronoloisirs.com . Ces avantages sont clairement indiqués au moment de l'achat de la Carte Privilège Chrono Loisirs, ils sont inscrits au niveau du compte client, spécifiés dans le courrier d’accompagnement de la carte et sont applicables durant toute la durée de validité de la carte.

Article 2 : Caractéristiques

La Carte Privilège Chrono Loisirs est payante et réservée à toute personne physique, elle est strictement personnelle et rattachée au compte client Chrono Loisirs, elle ne peut être cédée, à titre onéreux ou gratuit, ni reprise, ni échangée ou remboursée.Le prix de vente de la Carte Privilège Chrono Loisirs est celui indiqué sur la fiche produit au moment de son achat et peut être réglé par tout moyen de paiement disponible sur le site. Le bénéfice de la carte est conditionné à la validation ferme et définitif du règlement de celle ci. En cas d'incident de paiement du prix de la carte, le bénéfice accordé sera retiré et le client devra rembourser les remises initialement consenties. Pour bénéficier des avantages, les commandes devront être directement effectuées sur les sites www.chronocarpe.com ou www.chronoloisirs.com

Article 3 : Mise à disposition

La Carte Privilège Chrono Loisirs est adressée sans frais supplémentaire par voie postale, sous 3 jours ouvrés après la validation du paiement. Elle comporte un numéro d'identification unique qui la rattache au compte client. A tout moment le client pourra retrouver les informations rattachées à sa carte, notamment la date de validité et les avantages consentis.

Article 4 : Droit de rétractation

Après l'achat sur Internet de la Carte Privilège Chronocarpe, le détenteur dispose d’un délai de 10 jours pour exercer son droit de rétractation auprès de la sarl Chrono Loisirs comme défini dans les « Conditions Générales de Ventes » . Ce droit de rétractation n'est pas applicable dans le cas où la Carte Privilège Chrono Loisirs aurait déjà été utilisée. La Carte Privilège Chrono Loisirs devra être retournée en Recommandée avec accusé de réception à la charge du client à l'adresse indiquée par le service retour de la sarl Chrono Loisirs. Le client sera remboursé du montant effectivement payé de la carte dans les meilleurs délais et au maximum sous 14 jours.

Article 5 : Avantages de la carte Privilège Chronocarpe

(a) Remise de X% (Le pourcentage de remise est défini au moment de l'achat de la carte) Le détenteur de la Carte Privilège Chrono Loisirs bénéficie de X% de remise sur tous les produits, y compris ceux en promotion.
Sont cependant exclus les produits soldés, les produits en déstockage ou faisant partie d’opérations spécifiques signalées, les livres et autres articles au prix reglementé, les chèques cadeaux, les commandes de pièces détachées hors garantie et forfaits SAV, les frais de ports et d'assurances.
(b) Frais de port
Le détenteur d’une Carte Privilège Chrono Loisirs valide bénéficiera pendant 1 an de réduction ou gratuité et/ou service express comme défini dans le descriptif au moment de l'achat de la carte.
(c) Service Clients
Le détenteur de la Carte Privilège Chrono Loisirs bénéficiera d'un service client dédié pour une prise en charge plus rapide et plus efficace. Rappel gratuit et pris en charge en priorité, par rapport aux autres appels en attente de traitement.
(d) 30 jours pour changer d'avis
Le détenteur de la Carte Privilège Chrono Loisirs pourra user de son droit de rétractation dans un délais de 30 jours aux conditions définis à l'article 16 des CGV

Article 6 : Durée de validité, remplacement et renouvellement

(a) Causes de fin de validité
La Carte Privilège Chrono Loisirs a une durée de validité de 12 mois à compter de la date d'achat. Passé ce délai, elle sera automatiquement désactivée. La Carte sera également désactivée en cas de fraude avérée (incident de paiement, prêt de la Carte, identité du client non prouvée, …), de violation des conditions générales de vente et d'utilisation de la Carte Privilège Chrono Loisirs ou de rétractation du client sous 10 jours. Le détenteur principal de la carte en sera averti par tout moyen.
(b) Perte ou vol
En cas de perte ou de vol de la Carte Privilège Chrono Loisirs le détenteur devra le déclarer le plus rapidement possible au service clients pour que sa carte puisse être désactivée. Une nouvelle lui sera délivrée, au tarif de 5€ TTC. Elle sera valide jusqu'à la date d'échéance de la carte initiale et fonctionnera selon les mêmes modalités.
(c) Renouvellement
Si le détenteur souhaite renouveler sa Carte Privilège Chrono Loisirs, il pourra le faire dès le mois précédant la fin de validité. Le tarif du renouvellement de la carte ainsi que les avantages consenties sont ceux définis sur le site www.chronocarpe.com au moment du renouvellement de celle ci.

Article 7 : Modification ou arrêt du programme

(a) Modification des conditions générales de vente et d’utilisation
La sarl Chrono Loisirs se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente et d’utilisation en tout ou partie, et ce sans préavis. La modification peut notamment concerner les services et avantages de la carte. Les possesseurs de cartes en seront informés par tout moyen. Les conditions générales mises à jour sont disponibles à tout moment sur les sites internet www.chronoloisirs.com et www.chronocarpe.com
(b) Arrêt de la Carte Privilège
Le détenteur de la Carte Privilège Chrono Loisirs accepte l'éventualité d'une interruption ou l’arrêt définitif du programme privilège. Il sera informé au moins un mois avant l'arrêt du programme. Dans le cas d'un arrêt définitif du programme, le détenteur d'une Carte Privilège bénéficiera des avantages liés à celle ci jusqu’à l’expiration de la validité.

 

Conditions d'utilisation des Cartes cadeaux

Les Cartes Cadeau Chronocarpe ont une validitée de 1 an à compter de l'activation du chèque (la date est indiquée sur le chèque).
Il est exclusivement destiné aux achats sur l'ensemble du site www.chronocarpe.com.
Les Chèques Cadeaux Chronocarpe ne peuvent pas servir à l'achat d'autres Chèques Cadeaux
La valeur en euro d'un Chèque Cadeau est indiquée sur celui ci et validée par le code unique rattaché (visible dans le compte client).
Lors de l'achat avec un Chèque Cadeau, si le montant de la commande est supérieur à la valeur du chèque, le complément doit être réglé avec un autre moyen de paiement proposé sur le site.
Si le montant de la commande est inférieur à la valeur du chèque cadeau, la différence ne fera l'objet d'aucun remboursement ou avoir.
Le chèque cadeau Chronocarpe n'est ni remboursable, ni échangeable, ni fractionnable.

Le délais de rétractation ne peut s'appliquer si le Chèque Cadeau a déjà été utilisé par le bénéficiaire. Les achats effectués par le bénéficiaire des Chèques Cadeaux sont régis par les conditions générales de vente. Chrono Carpe n'est pas responsable en cas de perte, de vol ou d'illisibilité des Chèques Cadeaux, ni en cas d'erreurs dans l'adresse émail du bénéficiaire. Pour être valide le Chèque Cadeau Chrono Carpe est identifié par un code informatique associé à une commande validée par un paiement du montant du chèque. La version imprimable n'est donnée qu'a titre indicatif, seul la saisie du code au moment de l'achat définie la validité et le montant du Chèque Cadeau Chronocarpe. De fait un Chèque Cadeau annulé pour défaut de paiement ne sera plus valide sur le site. En cas de fraude ou de tentative de fraude en rapport avec l'utilisation de Chèques Cadeaux Chronocarpe, nous nous réservons le droit de bloquer les comptes concernés et de réclamer le paiement par un autre moyen.

L'achat de chèque cadeau n'est pas assujetti aux frais de port et n'affecte pas les limites du franco de port. Par contre toute commande réglée avec des Chèques Cadeaux Chronocarpe fait l'objet de l'ajout des frais de port selon les conditions générales de vente et le barème valide au moment de la commande.

* L'activation est différée pour les paiements par Crédit Presto', Chèque, CB par téléphone et virement. La carte cadeau sera activée à la validation du paiement.