les Conditions Générales de Vente

Dispositions contractuelles générales et spécifiques 

1. Conditions Générales de Vente sur Chronocarpe
   
2. Conditions de vente et d'utilisation de la carte Privilège Chronocarpe
3. Conditions d'utilisation des Cartes Cadeaux Chronocarpe

1/ Conditions Générales de Vente

Préambule

La boutique en ligne Chronocarpe a été mise en place par la société Chrono Loisirs, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web Chronocarpe.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le Client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le Client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Chrono Loisirs au Client.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales, le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par la société Chrono Loisirs.

Article 5 : Signature électronique

Le "double clic" du Client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le Client au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Chrono Loisirs dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. l'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

8-a : Descriptifs des produits

La société Chrono Loisirs présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l' Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le Client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Le Client s’engage à prendre connaissance, préalablement à la passation de sa commande, du descriptif des produits à commander.

8-b : Stock

Les offres présentées par la société Chrono Loisirs ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

8-c : Offres avec cadeau

Les articles offerts dans le cadre d'une "offre avec cadeau" peuvent faire l'objet de changement en cas de rupture de stock. L'article de remplacement sera similaire et d'une valeur égale ou supérieure à la valeur indiqué du cadeau.

8-d : Photographie

La description des produits et leur conditionnement figurent sur le site internet. Les photographies ne lient pas contractuellement Chrono Loisirs

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le Client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Les prix indiqués sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. En cas de constatation d'erreur, Chrono Loisirs en informera le client pour lui indiquer le prix réel du produit commandé. Le client pourra alors soit confirmer sa commande avec les prix indiqués, soit annuler la commande et être éventuellement remboursé des sommes versées et ce sans pénalités.

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le Client garantit la société Chrono Loisirs qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. L’exécution de la commande est conditionnée à la réception informatique de la validation par l'organisme bancaire. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du retard ou l'absence du retour de l'information du paiement. La société Chrono Loisirs se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Chrono Loisirs se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société Chrono Loisirs a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d'adresser par fax, email ou courrier à la société Chrono Loisirs une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. Pour les paiements par chèques un délais supplémentaire lié au contrôle de l'encaissement peut être appliqué.
Pour les paiements à crédit, consultez les Conditions Générale de Vente de l'organisme financier disponible sur l'interface spécifique au moment de la souscription. L'expedition de la marchandise pourra être effectuée à l'issue du délai de retractation obligatoire de 15 jours après l'acceptation définitive du credit par l'organisme préteur.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

10-a : Alma (Paiement en plusieurs fois)

Chronocarpe propose à ses Clients un service de paiement en plusieurs fois via son partenaire Alma. L'exécution du paiement est conditionnée par l'acceptation par le Client des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ou du contrat de crédit proposé par Alma.

Modalités et éligibilité :

• Paiement en 2x, 3x ou 4x sans frais :
  • Paiement en 2x : disponible pour les commandes de 50 € à 6 000 €.
  • Paiement en 3x : disponible pour les commandes de 90 € à 6 000 €.
  • Paiement en 4x : disponible pour les commandes de 140 € à 6 000 €.
• Paiement en 10x, 12x ou 24x à crédit :
  • Paiement en 10x : disponible pour les commandes de 50 € à 6 000 €.
  • Paiement en 12x : disponible pour les commandes de 50 € à 6 000 €.
  • Paiement en 24x : disponible pour les commandes de 500 € à 6 000 €.

La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le protocole 3D Secure. Le montant est en partie payé par un crédit octroyé par Alma SAS, établissement de paiement et société de financement agréé par l'ACPR sous le n° 17408 (code CIB).

Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci, sauf si le Client accepte de régler comptant. Toute résiliation des CGV qui lient le Client et le Vendeur entraîne la résiliation du contrat de crédit ou des CGU entre Alma et le Client. En cas de rétractation, les frais et intérêts du Client lui seront remboursés conformément à la réglementation.

Pour toute réclamation relative au service de paiement Alma, le Client peut consulter le centre d'assistance d'Alma à l'adresse suivante : https://help.almapay.com/.

10-b : Younited Crédit (Younited Pay)

Chronocarpe propose à ses Clients la solution de financement Younited Pay de l'établissement de crédit Younited pour le règlement de leurs achats. L'octroi du crédit est conditionné par l'acceptation par le Client du contrat de crédit proposé par Younited.

Conditions d'octroi et de résiliation :
Le crédit est octroyé par Younited, établissement de crédit agréé par ACPR sous le numéro 13156.
Tout refus d’octroi de crédit par Younited pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci, sauf si le Client accepte de régler par un autre mode de paiement. Toute résiliation des CGV qui lient le Client et Chronocarpe entraîne la résiliation du contrat de crédit entre Younited et le Client.

Réclamations et informations complémentaires :

• En cas de réclamation relative au contrat de crédit, le Client peut consulter la politique de gestion des réclamations de Younited : Politique de gestion des réclamations Younited.
• Pour en savoir plus sur les offres Younited Pay, consultez la page d'information : Découvrir Younited Pay.
• En cas de question fréquente sur l'utilisation du service, vous pouvez consulter la FAQ : FAQ Younited Pay.

10-c : Intermédiaire en opérations de banque
Chronocarpe (n° ORIAS 20005987 – www.orias.fr) agit en qualité de mandataire non-exclusif en opérations de banque de Younited. Chronocarpe apporte son concours à la réalisation d'opérations de crédit sans agir en qualité de prêteur.

10-d : Dispositions légales communes relatives au financement et crédit à la consommation

Article 11 : Disponibilité des produits

11-a : Bouton de disponibilité

La disponibilité de chaque produit est clairement signalée sur la fiche produit par des boutons spécifique :
VERT [ Acheter ] = En stock : L'article étant en stock la commande sera exécutée dans un délai de 2 jours (hors weekend et jours fériés) à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande. S'ajoute ensuite les délais d'acheminement par le transporteur (voir article 12).
BLEU [ Commander ] = Article disponible en "pré-commande" : La date de disponibilité est inscrite à coté de du bouton "ajouter au panier". La date de disponibilité est donnée à titre indicatif (fournie par la fabricant) et peut varier suivant les aléas de fabrication et de transport. En cas de retard, le client pourra choisir de patienter ou d'annuler la commande et reclamer l'échange ou le remboursement dans les conditions défini par l'article 16 et 17 des CGV.
ORANGE [ Voir ] = Rupture temporaire : Le client peut demander à être alerté par email quand cet article sera de nouveau en stock.

11-b : Indisponibilité

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit commandé (aléas d'inventaire) le Client en sera informé au plus tôt. Chrono Loisirs procédera à l'annulation de tout ou partie de la commande et au remboursement correspondant. Les procédures de remboursements sont régis par l'article 17.

11-c : Paiements différés

Pour les commandes réglées par un moyen de paiement différé (chèques, virement, CB par téléphone) la disponibilité des articles ne peut être garantie. En cas d'indisponibilité d'un article au moment de la réception du règlement, le client sera informé et pourra soit procéder à l'échange avec un produit disponible, soit demander le remboursement de tout ou partie de la commande et ce sans pénalité.

11-d : Pré-Commande

Certains produits en cours de réapprovisionnement sont proposés en "pré-commande" avec une date estimée de disponibilité. La date de disponibilité est donnée à titre indicatif (fournie par la fabricant) et peut varier suivant les aléas de fabrication et de transport. En cas de retard, le client sera avertis à la date prévue de disponibilité et pourra choisir de patienter ou d'annuler la commande et reclamer l'échange ou le remboursement dans les conditions défini par l'article 16 et 17 des CGV. Le paiement d'un produit en "pré-commande" est immédiat (suivant le mode choisis par le client). Les produits disponible en pré-commande font l'objet d'une expédition spécifique à l'adresse indiquée sur la commande. Le mode de livraison est celui défini à la commande (Domicile, Point de retrais, Express), le délais de livraison débute à la réception du Produit dans notre dépôt.

Article 12 : Modalités de livraison

12-a : Délais

Chrono Loisirs s’engage dès réception du paiement à mettre tout en œuvre afin de procéder à la livraison dans des délais raisonnables. Chrono Loisirs fait appel à des services d’expédition reconnus qui généralement tiennent informé le Client de l’avancée et du processus de livraison.
A défaut d’autres précisions dans la commande, les produits seront livrés dans un délai maximum de 30 jours (trente jours) à compter de la réception du paiement. A défaut de livraison dans ce délai maximum, le Client pourra demander l’annulation de la commande.

12-b : Adresse de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande. L’adresse de facturation pourra être différente de celle de la livraison à condition que le Client l’ai signalé dans le bon de commande en activant l’option prévue à cet effet.

12-c : Vérification des Produits

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et des produits à la livraison et de signaler les dommages sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Chrono Loisirs, dans un délai de 7 jours.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, retard de livraison, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le Client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le Client devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à : Chrono Carpe - 1 chemin de la Coume - BP 90185 - 09301 LAVELANET CEDEX – France

Article 14 : Erreurs de livraison

14-a : Conditions de retour

En cas d'erreur sur le contenu de la livraison imputable au Vendeur ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Chrono Loisirs dans son ensemble et dans son emballage d'origine, par le moyen de transport adapté aux produits avec accusé de réception à l'adresse suivante : Service retour, Chronocarpe - 1 chemin de la Coume - BP 90185 - 09301 LAVELANET CEDEX - FRANCE

14-b : Modalités de retour

A réception de la réclamation, et après acceptation, la société Chrono Loisirs attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au Client. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au Client d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société Chrono Loisirs qui transmettra au client un "n° de retour". Tout retour effectué sans "n° de retour" sera refusé par nos services.

Article 15 : Garantie des produits

15-a : Garanties légales

Les Produits bénéficient de plein droit et conformément aux dispositions légales :

• De la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation ;
• De la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

La garantie légale des vices cachés ne s’applique pas aux Clients Professionnels.

15-b : Utilisation des produits

Le Produit doit être utilisé dans des conditions normales. Le Client doit notamment respecter les consignes d’utilisation et de conservation des Produits décrites dans la notice qui les accompagne.
En cas d’utilisation ou de conservation contraire à ces consignes, Chrono Loisirs ne saurait être tenu responsable des préjudices éventuellement subis. La garantie ne s'appliquera pas s'il est démontré que le défaut ou le dommage résulte d'une mauvaise utilisation, d'une négligence, d'un entretien défectueux ou d'une modification du produit effectuée par le Client ou un tiers non agréé.

15-c : Modalités de mise en œuvre des garanties

Avant tout retour de produit dans le cadre des garanties légales, le Client doit contacter le Service Après-Vente via le formulaire présent sur la page internet https://www.chronocarpe.com/fr/sav ou par courrier à :
Chronocarpe - SAV
1 chemin de la Coume - BP 90185
09301 LAVELANET CEDEX – France
en joignant la facture d’achat.

Article 16 : Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation du présent contrat sans avoir à motiver sa décision. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien (ou du dernier bien en cas de livraison échelonnée). Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Un formulaire type de rétractation est mis à disposition du Client en téléchargement en cliquant ici.

Modalités d'exercice et retours :
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Service Client de la société Chrono Loisirs au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, formulaire en ligne via la rubrique "Suivez votre commande", courrier postal ou e-mail). Pour faciliter, sécuriser et accélérer le traitement du retour, il est demandé au Client d'obtenir au préalable un numéro de retour auprès du Service Client.

Le produit devra être renvoyé ou restitué à la société Chrono Loisirs sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l'adresse suivante :
Chronocarpe - Service Retour (N° de retour : [Indiquer le numéro])
1 chemin de la Coume - BP 90185
09301 LAVELANET CEDEX – FRANCE

Frais de retour et état des produits :
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Les frais directs de renvoi du bien restent à la charge exclusive du Client. Il est conseillé au Client d'effectuer le retour via un service de livraison adapté prévoyant un suivi et un niveau d'assurance suffisant.
Conformément à la réglementation, les enregistrements audio ou vidéo (Disques, CD, DVD) ou les logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison sont exclus du droit de rétractation.
La responsabilité du Client ne sera engagée à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Remboursement :
En cas de rétractation valide du Client, la société Chrono Loisirs remboursera l'ensemble des paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix par le Client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Chrono Loisirs est informée de la décision de rétractation.
Chrono Loisirs se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à la réception effective des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour lui.

Article 17 : Remboursement

Quelque soit le motif de la demande de remboursement, il s’effectuera par tout moyen de paiement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception de la demande de remboursement. Dans tous les cas, aucun remboursement ne pourra être effectué avant le règlement total et définitif de la facture.

Article 18 : Droits d'utilisation

Le droit d'utilisation des logiciels de la société Chrono Loisirs, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au Client à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le Client dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le Client s'engage à respecter.

Article 19 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 20 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 21 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 22 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 23 : Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées et conservées par la société CHRONO LOISIRS, responsable de traitement, dans le but du traitement de la commande, de la gestion de la relation client et de la bonne exécution de la vente. Ainsi, les données personnelles du Client sont communiquées au prestataire fournissant la solution de paiement sécurisé sur le Site Internet, au transporteur en charge de la livraison des produits commandés par le Client et plus généralement aux partenaires contractuels de la société CHRONO LOISIRS intervenant dans le cadre de la préparation, l’exécution ou le suivi de la commande.
Les données sont conservées pendant la durée stricte nécessaire à la gestion de la relation commerciale, puis pendant la durée de la prescription légale de droit commun à des fins de preuve.
Au regard du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et dans les conditions définies par la loi, le titulaire des données personnelles dispose des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15 RGPD) ;
• Droit de rectification (article 16 RGPD) ;
• Droit à l'effacement / suppression (article 17 RGPD) ;
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD) ;
• Droit d'opposition (article 21 RGPD) ;
• Droit au retrait du consentement (article 7, alinéa 3 RGPD) ;
• Droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente, la CNIL (article 77 RGPD).

Toute demande concernant l'exercice de ces droits peut être adressée par courrier électronique à contact@chronocarpe.com ou par courrier postal adressé à :
Chrono Loisirs - Service Données Personnelles
1 chemin de la Coume - BP 90185
09301 LAVELANET CEDEX – France.
Afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données, une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Pour obtenir plus d'informations sur la gestion et la protection de vos données personnelles, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité sur la page suivante : Politique de confidentialité Chronocarpe.

Article 24 : Langue du contrat

La langue juridiquement valable des présentes conditions générales et plus généralement toute mention ou description des offres ou publicités figurant sur le site et/ou toute condition d’utilisation du site est la langue française même en présence de traduction en d’autres langues sur le site.

Article 25 : Juridiction

Les présentes Conditions générales et plus généralement tout litige imputable aux présentes Conditions générales ou liées de quelque manière que ce soit à l’utilisation du Site seront régis et interprétés selon le droit français et par les tribunaux français.

Article 26 : Médiation

Les acheteurs ayant la qualité de Client, au sens des dispositions du Code de la Consommation, peuvent recourir, en cas de contestation, et après avoir au préalable contacté Chrono Loisirs pour tenter de régler le litige, à une médiation conventionnelle (article L. 616-1 du Code de la consommation) auprès de «SAS Médiation Solution». Le Client peut saisir un médiateur de «SAS Médiation Solution» directement depuis le site internet: https://sasmediationsolution-conso.fr/ ou en adressant un courrier à Médiation Solution 222 chemin de la Bergerie 01800 Saint Jean de Niost.

Annexe

Dispositions relatives aux garanties légales

En application de l’article L. 217-5 du Code de la consommation, sont reproduits ci-après les articles L. 217-3, L. 217-4, L. 217-5, L. 217-7, L. 217-8, L. 217-12 et L. 217-28 du Code de la consommation, ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du Code civil.

Article L. 217-3 du Code de la consommation

Le vendeur livre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5.
Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, réalisée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou des erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur.
Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité.

Article L. 217-4 du Code de la consommation

Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;
4° Il est mis à jour conformément au contrat.

Article L. 217-5 du Code de la consommation

I.- En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :
1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;
4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;
5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;
6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en matière de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.

Article L. 217-7 du Code de la consommation

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire ou lorsque cette présomption est incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.
Pour les biens d'occasion, ce délai est fixé à douze mois.

Article L. 217-8 du Code de la consommation

En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées à la présente section.

Article L. 217-12 du Code de la consommation

Le vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le consommateur si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment :
1° De la valeur qu'aurait le bien en l'absence de défaut de conformité ;
2° De l'importance du défaut de conformité ; et
3° De la possibilité éventuelle d'opter pour l'autre choix sans inconvénient majeur pour le consommateur.
Le vendeur peut refuser la mise en conformité du bien si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, notamment au regard des 1° et 2°.

Article L. 217-28 du Code de la consommation

Lorsque le consommateur demande au garant, pendant le cours de la garantie légale ou de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien, une remise en état couverte par cette garantie, toute période d'immobilisation suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Cette période court à compter de la demande d'intervention du consommateur ou de la mise à disposition pour réparation ou remplacement du bien en cause, si ce point de départ s'avère plus favorable au consommateur.
Le délai de garantie est également suspendu lorsque le consommateur et le garant entrent en négociation en vue d'un règlement à l'amiable.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code civil (alinéa 1er)

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

2/ Conditions de Vente et d'Utilisation de la Carte Privilège Chronocarpe

La Carte de fidélité de Chrono Loisirs, dénommée ici « Carte Privilège Chrono Loisirs» s’inscrit dans le programme de fidélité, mis au point par la société Chrono Loisirs 1 chemin de la Coume BP 90185 – 09301 LAVELANET . SAS au capital de 10.000€ - Siret 481 703 049 00025 – N°TVA : FR 55481703049 - APE/NAF 4764Z

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation de la Carte Privilège Chrono Loisirs sont applicables à compter du 01/05/2015 sur les sites internet www.chronocarpe.com et www.Chrono Loisirs.com . Elles complètent ou modifient les conditions générales de vente à distance. Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Article 1 : Objet

La Carte Privilège Chrono Loisirs, permet de bénéficier d’avantages exclusifs sur les sites internet www.chronocarpe.com et www.Chrono Loisirs.com . Ces avantages sont clairement indiqués au moment de l'achat de la Carte Privilège Chrono Loisirs, ils sont inscrits au niveau du compte client, spécifiés dans le courrier d’accompagnement de la carte et sont applicables durant toute la durée de validité de la carte.

Article 2 : Caractéristiques

La Carte Privilège Chrono Loisirs est payante et réservée à toute personne physique, elle est strictement personnelle et rattachée au compte client Chrono Loisirs, elle ne peut être cédée, à titre onéreux ou gratuit, ni reprise, ni échangée ou remboursée.Le prix de vente de la Carte Privilège Chrono Loisirs est celui indiqué sur la fiche produit au moment de son achat et peut être réglé par tout moyen de paiement disponible sur le site. Le bénéfice de la carte est conditionné à la validation ferme et définitif du règlement de celle ci. En cas d'incident de paiement du prix de la carte, le bénéfice accordé sera retiré et le client devra rembourser les remises initialement consenties. Pour bénéficier des avantages, les commandes devront être directement effectuées sur les sites www.chronocarpe.com ou www.Chrono Loisirs.com

Article 3 : Mise à disposition

La Carte Privilège Chrono Loisirs est virtuelle et disponible dans le compte client. Elle comporte un numéro d'identification unique qui la rattache au compte client. A tout moment le client pourra retrouver les informations rattachées à sa carte, notamment la date de validité et les avantages consentis.

Article 4 : Droit de rétractation

Après l'achat sur Internet de la Carte Privilège Chronocarpe, le détenteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation concernant l’achat de cette carte. Ce droit de rétractation n'est pas applicable dans le cas où la Carte Privilège Chronocarpe aurait déjà été utilisée. Le client sera remboursé du montant effectivement payé de la carte dans les meilleurs délais et au maximum sous 14 jours.

Article 5 : Avantages de la carte Privilège Chronocarpe

(a) Remise de X% (Le pourcentage de remise est défini au moment de l'achat de la carte) Le détenteur de la Carte Privilège Chrono Loisirs bénéficie de X% de remise sur tous les produits, y compris ceux en promotion.
Sont cependant exclus les produits soldés, les produits en déstockage ou faisant partie d’opérations spécifiques signalées, les livres et autres articles au prix reglementé, les chèques cadeaux, les commandes de pièces détachées hors garantie et forfaits SAV, les frais de ports et d'assurances.
(b) Frais de port
Le détenteur d’une Carte Privilège Chrono Loisirs valide bénéficiera pendant 1 an de réduction ou gratuité et/ou service express comme défini dans le descriptif au moment de l'achat de la carte.
(c) Service Clients
Le détenteur de la Carte Privilège Chrono Loisirs bénéficiera d'un service client dédié pour une prise en charge plus rapide et plus efficace. Rappel gratuit et pris en charge en priorité, par rapport aux autres appels en attente de traitement.
(d) 30 jours pour changer d'avis
Le détenteur de la Carte Privilège Chrono Loisirs pourra user de son droit de rétractation dans un délais de 30 jours aux conditions définis à l'article 16 des CGV

Article 6 : Durée de validité, remplacement et renouvellement

(a) Causes de fin de validité
La Carte Privilège Chrono Loisirs a une durée de validité de 12 mois à compter de la date d'achat. Passé ce délai, elle sera automatiquement désactivée. La Carte sera également désactivée en cas de fraude avérée (incident de paiement, prêt de la Carte, identité du client non prouvée, …), de violation des conditions générales de vente et d'utilisation de la Carte Privilège Chrono Loisirs ou de rétractation du client sous 10 jours. Le détenteur principal de la carte en sera averti par tout moyen.
(b) Renouvellement
Si le détenteur souhaite renouveler sa Carte Privilège Chrono Loisirs, il pourra le faire dès le mois précédant la fin de validité. Le tarif du renouvellement de la carte ainsi que les avantages consenties sont ceux définis sur le site www.chronocarpe.com au moment du renouvellement de celle ci.

Article 7 : Modification ou arrêt du programme

(a) Modification des conditions générales de vente et d’utilisation
La société Chrono Loisirs se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente et d’utilisation en tout ou partie, et ce sans préavis. La modification peut notamment concerner les services et avantages de la carte. Les possesseurs de cartes en seront informés par tout moyen. Les conditions générales mises à jour sont disponibles à tout moment sur les sites internet www.Chrono Loisirs.com et www.chronocarpe.com
(b) Arrêt de la Carte Privilège
Le détenteur de la Carte Privilège Chrono Loisirs accepte l'éventualité d'une interruption ou l’arrêt définitif du programme privilège. Il sera informé au moins un mois avant l'arrêt du programme. Dans le cas d'un arrêt définitif du programme, le détenteur d'une Carte Privilège bénéficiera des avantages liés à celle ci jusqu’à l’expiration de la validité.

3/ Conditions de vente et d'utilisation des Cartes Cadeaux Chronocarpe

Article 1 – Objet

La Carte Cadeau Chronocarpe est un moyen de paiement prépayé permettant à son bénéficiaire de régler tout ou partie de ses achats effectués sur le site www.chronocarpe.com, dans les conditions définies par les présentes.
La Carte Cadeau est exclusivement utilisable sur le site Chronocarpe et ne peut être utilisée pour l'achat d'une autre Carte Cadeau.

Article 2 – Caractéristiques de la Carte Cadeau

La Carte Cadeau est émise pour un montant déterminé lors de son achat. Ce montant est indiqué sur la Carte Cadeau et est associé à un code unique permettant son identification et son utilisation.
La Carte Cadeau est dématérialisée. Elle peut être consultée dans le compte client et, selon les modalités proposées lors de l'achat, être transmise au bénéficiaire par courrier électronique ou sous forme de document imprimable.
La version imprimable de la Carte Cadeau constitue uniquement un support d'information. La validité de la Carte Cadeau est déterminée par son code unique enregistré dans les systèmes informatiques de Chronocarpe.

Article 3 – Activation

La Carte Cadeau est activée après validation définitive du paiement correspondant à son achat.
Pour certains modes de paiement, notamment le virement bancaire, le chèque, le paiement par carte bancaire effectué par téléphone ou certains paiements différés, l'activation de la Carte Cadeau peut être différée jusqu'à la confirmation effective du paiement.
Une Carte Cadeau dont la commande n'a pas été intégralement réglée ou dont le paiement a été annulé ou rejeté ne peut pas être utilisée.

Article 4 – Durée de validité

La Carte Cadeau est valable pendant une durée de 12 mois à compter de sa date d'activation.
La date d'activation et la date d'expiration sont indiquées sur la Carte Cadeau ou accessibles dans le compte client lorsque cette fonctionnalité est disponible.
À l'expiration de sa période de validité, la Carte Cadeau est automatiquement désactivée et ne peut plus être utilisée.

Article 5 – Utilisation

La Carte Cadeau peut être utilisée pour régler les achats effectués sur l'ensemble du site www.chronocarpe.com, sous réserve des exclusions prévues par les présentes conditions.
Lors du paiement d'une commande :

• si le montant de la commande est supérieur au solde disponible sur la Carte Cadeau, le Client peut régler le complément avec l'un des autres moyens de paiement proposés sur le site ;
• si le montant de la commande est inférieur au solde disponible, le solde restant demeure disponible sur la Carte Cadeau, sous réserve de sa période de validité ;
• la Carte Cadeau ne peut pas être utilisée pour acheter une autre Carte Cadeau.

La Carte Cadeau peut être utilisée dans la limite de son solde disponible et pendant sa période de validité.

Article 6 – Utilisation du solde

Le montant disponible sur une Carte Cadeau constitue un crédit d'achat utilisable exclusivement sur le site Chronocarpe.
Lorsque le montant de la commande est inférieur au montant disponible sur la Carte Cadeau, la différence n'est ni remboursée, ni convertie en avoir ou en espèces.
Lorsque le montant de la commande est supérieur au montant disponible sur la Carte Cadeau, le complément doit être réglé par un autre moyen de paiement accepté sur le site.

Article 7 – Non-remboursement et non-échange

La Carte Cadeau n'est ni remboursable, ni échangeable contre une autre Carte Cadeau, ni convertible en espèces.
Elle ne peut donner lieu à aucun remboursement, total ou partiel, de son montant ou de son solde disponible.

Article 8 – Droit de rétractation

L'achat d'une Carte Cadeau effectué à distance bénéficie du droit de rétractation dans les conditions prévues par les présentes Conditions Générales de Vente et par la réglementation applicable.
Toutefois, lorsque la Carte Cadeau a déjà été utilisée, même partiellement, le Client reconnaît que l'exécution de la prestation a commencé avant l'expiration du délai de rétractation et que le droit de rétractation ne peut plus être exercé dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 9 – Transmission et utilisation par le bénéficiaire

La Carte Cadeau peut être offerte à un tiers. Elle est utilisable par toute personne disposant du code permettant son utilisation.
Le bénéficiaire de la Carte Cadeau n'acquiert aucun droit particulier autre que celui d'utiliser le solde disponible dans les conditions prévues par les présentes.
Chronocarpe ne saurait être tenu responsable d'une utilisation effectuée par une personne disposant du code de la Carte Cadeau.

Article 10 – Perte, vol ou utilisation frauduleuse

La Carte Cadeau doit être conservée avec précaution par son titulaire ou son bénéficiaire.
Chronocarpe ne pourra être tenu responsable en cas de perte, de vol, de transmission à un tiers ou d'utilisation frauduleuse du code de la Carte Cadeau.
En cas de fraude ou de tentative de fraude liée à l'utilisation d'une Carte Cadeau, Chronocarpe se réserve le droit de suspendre ou de désactiver la Carte Cadeau concernée et, le cas échéant, de bloquer les comptes concernés et de réclamer le règlement de toute somme indûment utilisée.

Article 11 – Validité du code

La Carte Cadeau est identifiée par un code unique associé à la commande ayant permis son émission.
Seul ce code, enregistré dans les systèmes informatiques de Chronocarpe, permet de déterminer la validité et le solde de la Carte Cadeau.
En cas d'annulation de la commande ayant donné lieu à l'émission de la Carte Cadeau, notamment en raison d'un défaut ou d'une annulation de paiement, la Carte Cadeau est automatiquement désactivée et ne peut plus être utilisée.
En cas de différence entre les informations figurant sur le support imprimé et les informations enregistrées dans les systèmes informatiques de Chronocarpe, seules les informations enregistrées dans les systèmes informatiques de Chronocarpe font foi.

Article 12 – Frais de livraison

L'achat d'une Carte Cadeau seule n'est pas soumis aux frais de livraison et n'entre pas dans le calcul du montant permettant de bénéficier de la gratuité des frais de livraison.
En revanche, toute commande de produits réglée totalement ou partiellement au moyen d'une Carte Cadeau est soumise aux conditions de livraison et au barème des frais de livraison applicables au moment de la commande.

Article 13 – Conditions générales de vente applicables aux achats

Les achats réalisés au moyen d'une Carte Cadeau sont soumis aux présentes Conditions Générales de Vente, notamment en ce qui concerne les conditions de livraison, de retour, de garantie et de service après-vente.
L'utilisation d'une Carte Cadeau ne modifie pas les droits et obligations du Client relatifs à l'achat des produits concernés.